DROIT COMMERCIAL, DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION

Arbitrage

  • Défense de vos intérêts devant les arbitres
  • Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
  • Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés

Contrats - Crédits - Consommation

  • Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
  • Contentieux en matière de carte bancaire
  • Demande de suspension de paiement d'un prêt
  • Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
  • Recours contre une saisie sur un compte bancaire
  • Défense des cautions
  • Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Droit Commercial

Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Droit de la publicité et droit de la consommation
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Droit bancaire et boursier

  • Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
  • Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
  • Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Fonds de commerce

  • opération d'acquisitions de fonds de commerce
  • opération de modification de fonds de commerce
  • opération de ventes de fonds de commerce